Politique d’utilisation et conditions de service – CynQ

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

Le présent Contrat de conditions d’utilisation (le « Contrat ») régit l’accès et l’utilisation de la plateforme de gestion CynQ (le « Service »), exploitée par Consultants Crac! Inc. faisant affaire sous la dénomination sociale Technologies CynQ (« CynQ », « nous », « notre »), par toute organisation cliente (le « Client », « vous »).
En accédant au Service, en l’utilisant ou en y souscrivant, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat.

1. Définitions

  • Client : toute entité juridique souscrivant au Service.
  • Utilisateur autorisé : toute personne autorisée par le Client à accéder au Service.
  • Administrateur : utilisateur autorisé responsable de la configuration du compte, des utilisateurs et de la facturation.
  • Service / Plateforme : application SaaS CynQ.
  • Données : toute information soumise, stockée ou traitée dans le Service.
  • Abonnement : offre incluant un frais de base et, le cas échéant, des composantes de tarification à l’usage.
  • Bon de commande (Order Form) : document définissant les conditions commerciales, incluant la tarification, les engagements et la durée.

2. Portée du Contrat

Le présent Contrat s’applique à tout accès et toute utilisation du Service, gratuite ou payante.

3. Responsabilités du Client

Le Client est responsable du maintien d’informations exactes, de la gestion des accès et du respect du présent Contrat par ses utilisateurs.
Chaque utilisateur doit disposer d’un identifiant unique, personnel et non partageable.
Le Client est responsable de toute activité effectuée via ses comptes.

4. Abonnement, frais et facturation

4.1 Généralités

Les frais sont déterminés selon le plan applicable, les niveaux d’engagement et/ou l’utilisation réelle, tels que spécifiés lors de la souscription ou dans un bon de commande applicable.

4.2 Engagements d’utilisation

Lorsque applicable, le Client s’engage sur un niveau minimal d’utilisation (ex. nombre d’utilisateurs), tel que défini dans le bon de commande.
La facturation est basée sur le plus élevé entre :
  • le niveau d’engagement; ou
  • l’utilisation réelle durant la période de facturation.

4.3 Usage additionnel

Toute utilisation excédant les engagements peut être facturée selon les tarifs standards, les tarifs négociés ou des paliers de volume applicables.

4.4 Modifications tarifaires

CynQ peut modifier ses tarifs standards avec un préavis raisonnable. Ces changements ne s’appliquent pas pendant une période d’engagement en cours sauf accord contraire.

4.5 Conditions de paiement

Tous les frais sont non remboursables sauf indication contraire.

5. Bons de commande et conditions commerciales

Lorsqu’un bon de commande est conclu :
  • il définit les conditions commerciales spécifiques, incluant la tarification, les engagements et la durée;
  • en cas de conflit avec le présent Contrat, le bon de commande prévaut pour les conditions commerciales.
Tout tarif préférentiel ou rabais s’applique uniquement aux quantités et à la portée explicitement définies dans le bon de commande, sauf indication contraire.

6. Licence

CynQ accorde au Client un droit limité, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Service pendant la durée de l’abonnement.

7. Utilisation acceptable

Le Client et ses utilisateurs s’engagent à ne pas :
  • partager les accès;
  • utiliser le Service à des fins illégales;
  • compromettre la sécurité ou la performance;
  • utiliser la plateforme comme espace de stockage général non lié à l’usage professionnel.
CynQ peut suspendre l’accès en cas de violation ou de non-paiement après préavis.

8. Données

Le Client conserve la propriété de ses Données.
CynQ peut traiter les Données uniquement pour fournir, maintenir et améliorer le Service.

9. Durée et renouvellement

Les abonnements débutent à la date indiquée et se poursuivent pour la durée convenue.
Sauf disposition contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement sauf avis de non-renouvellement donné au moins 30 jours avant l’échéance.

10. Résiliation

Le Client peut résilier selon les modalités applicables.
CynQ peut suspendre ou résilier en cas de non-paiement ou de violation du Contrat.
Les frais payés sont non remboursables et les engagements demeurent dus.

11. Tarification conditionnelle

Tout rabais ou tarif préférentiel est accordé en fonction d’engagements commerciaux spécifiques. Le défaut de respecter ces engagements peut entraîner un ajustement des tarifs au renouvellement.

12. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ».
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de CynQ est limitée aux montants payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

13. Droit applicable

Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec.

14. Langue

Le présent Contrat est rédigé en anglais et en français. Les deux versions ont la même valeur juridique et doivent être interprétées de manière cohérente.