Politique d’utilisation et conditions de service – CynQ
Dernière mise à jour : 15 décembre 2025
Politique d’utilisation et conditions de service
La présente entente (l’« Entente ») régit l’accès et l’utilisation de la plateforme de gestion CynQ (l’« Outil », la « Plateforme », le « Service »), exploitée par Consultants Crac! Inc. (« CynQ », « nous », « notre », « nos »), par toute entreprise cliente (le « Client », « vous »).
En créant un compte, en accédant à la Plateforme ou en payant un abonnement, vous acceptez d’être lié par la présente Entente.
1. Définitions
Client : toute entreprise ou entité juridique souscrivant à CynQ.
Utilisateur autorisé : toute personne à qui le Client accorde un accès à la Plateforme.
Administrateur de compte : utilisateur autorisé à gérer les accès, paramètres et la facturation.
Données : toute information, fichier ou contenu téléversé ou généré dans CynQ.
Plateforme / Service : l’application CynQ offerte en mode SaaS.
Abonnement : forfait mensuel ou annuel, incluant un tarif de base et, le cas échéant, des frais par utilisateur actif.
2. Objet
CynQ est un logiciel infonuagique de gestion de projets et de chantiers. La présente Entente s’applique à toute utilisation du Service, gratuite ou payante.
3. Création et gestion du compte
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies, de la création des utilisateurs et de la gestion des accès.
Chaque Utilisateur autorisé doit disposer d’un identifiant unique, personnel et nominatif.
Il est strictement interdit de partager un identifiant ou un mot de passe, ou de permettre l’utilisation simultanée d’un même compte par plusieurs personnes.
Toute activité effectuée à partir d’un compte est réputée avoir été effectuée avec l’autorisation du Client.
4. Abonnement et facturation
CynQ est offert par abonnement. Les frais sont facturés selon le forfait choisi et le nombre d’utilisateurs actifs.
CynQ se réserve le droit d’ajuster ses prix avec préavis raisonnable.
5. Licence et accès
CynQ accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour la durée de l’abonnement.
Toute tentative de contournement des règles d’utilisation ou de facturation constitue une violation de la présente Entente.
6. Stockage et fichiers
Le stockage est réservé aux fichiers pertinents et directement liés aux projets et chantiers.
Il est interdit d’utiliser CynQ comme solution de stockage généraliste ou d’archivage personnel.
CynQ peut imposer des limites raisonnables et intervenir en cas d’usage abusif.
7. Utilisation acceptable
Toute utilisation abusive, illégale, ou compromettant la sécurité ou l’équité du Service est interdite.
Le partage d’identifiants et le stockage non pertinent constituent des usages abusifs.
8. Sécurité et données
Le Client demeure propriétaire de ses Données. CynQ peut les traiter uniquement pour fournir le Service.
9. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités prévues. Les montants payés ne sont pas remboursables.
CynQ peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect de l’Entente.
10. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel ». La responsabilité de CynQ est limitée aux montants payés au cours des 12 derniers mois.
11. Droit applicable
La présente Entente est régie par les lois de la province de Québec.